Code de l'environnement

Titre VII : Prévention de la pollution sonore

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Lutte contre la pollution sonore

Résumé. La loi explique comment réduire le bruit pour protéger notre environnement et notre santé.

En vigueur depuis le 27 décembre 2019

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Lutte contre la pollution sonore

Résumé. La loi dit que tout le monde doit travailler ensemble pour réduire le bruit et garder un environnement calme.

L'Etat et ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ainsi que les personnes privées concourent, chacun dans son domaine de compétence et dans les limites de sa responsabilité, à une politique dont l'objectif est la mise en œuvre du droit reconnu à chacun de vivre dans un environnement sonore sain.

Cette action d'intérêt général consiste à prévenir, surveiller, réduire ou supprimer les pollutions sonores et à préserver la qualité acoustique.

En vigueur depuis le vendredi 27 décembre 2019

Titre VII : Prévention des nuisances sonores→Titre VII : Prévention de la pollution sonore

En vigueur du dimanche 14 novembre 2004 au jeudi 26 décembre 2019

Titre VII : Prévention des nuisances sonores
Article L571-1-A
Chapitre Ier : Lutte contre le bruit
Chapitre II : Evaluation, prévention et réduction du bruit dans l'environnement