Code de l'environnement
Titre Ier : Protection du patrimoine naturel
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Protection du patrimoine naturel
Résumé. La France protège ses trésors naturels en inventoriant, conservant et régulant les espèces et habitats.
En vigueur depuis le mercredi 14 juillet 2010
Titre Ier : Protection de la faune et de la flore→Titre Ier : Protection du patrimoine naturel
En vigueur du jeudi 21 septembre 2000 au mardi 13 juillet 2010
Titre Ier : Protection de la faune et de la flore
Chapitre Ier : Préservation et surveillance du patrimoine naturel
Chapitre II : Encadrement des usages du patrimoine naturel
Chapitre III : Détention en captivité d'animaux d'espèces non domestiques
Chapitre IV : Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages
Chapitre V : Dispositions pénales