Code de l'environnement
Titre II : Information et participation des citoyens
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Information et participation des citoyens sur les questions environnementales
Résumé. Les citoyens ont le droit d'être informés et de participer aux décisions qui concernent l'environnement.
Chapitre Ier : Débat public relatif aux opérations d'aménagement
Abrogé28 février 2002Chapitre II : Etudes d'impact
Abrogé5 juin 2004Chapitre IV : Liberté d'accès à l'information relative à l'environnement
Abrogé27 octobre 2005Chapitre IV : Autres modes d'information
Abrogé14 avril 2001En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000
Titre II : Information et participation des citoyens
Chapitre préliminaire : Principes et dispositions générales
Chapitre Ier : Participation du public à l'élaboration des plans, programmes et projets ayant une incidence sur l'environnement
Chapitre Ier : Débat public relatif aux opérations d'aménagement
Chapitre II : Evaluation environnementale
Chapitre II : Etudes d'impact
Chapitre III : Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement
Chapitre III bis : Consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement
Chapitre IV : Droit d'accès à l'information relative à l'environnement
Chapitre IV : Liberté d'accès à l'information relative à l'environnement
Chapitre IV : Autres modes d'information
Chapitre V : Autres modes d'information
Chapitre VI : Déclaration de projet
Chapitre VII : De l'infrastructure d'information géographique