Code de l'environnement

Titre II : Information et participation des citoyens

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Information et participation des citoyens sur les questions environnementales

Résumé. Les citoyens ont le droit d'être informés et de participer aux décisions qui concernent l'environnement.

En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000

Titre II : Information et participation des citoyens
Chapitre préliminaire : Principes et dispositions générales
Chapitre Ier : Participation du public à l'élaboration des plans, programmes et projets ayant une incidence sur l'environnement
Chapitre Ier : Débat public relatif aux opérations d'aménagement
Chapitre II : Evaluation environnementale
Chapitre II : Etudes d'impact
Chapitre III : Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement
Chapitre III bis : Consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement
Chapitre IV : Droit d'accès à l'information relative à l'environnement
Chapitre IV : Liberté d'accès à l'information relative à l'environnement
Chapitre IV : Autres modes d'information
Chapitre V : Autres modes d'information
Chapitre VI : Déclaration de projet
Chapitre VII : De l'infrastructure d'information géographique