Code de l'environnement

Titre IV : Sols et sous-sols

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Protection des sols et sous-sols

Résumé. La France protège les sols contre la pollution et gère ceux déjà pollués avec des règles strictes pour les travaux comme les forages.

En vigueur depuis le mercredi 25 août 2021

Titre IV : Sols et sous-sols
Chapitre unique : Principes généraux de la protection des sols et des sous-sols