Code de l'environnement
Titre III : Parcs et réserves
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Parcs et réserves naturels
Résumé. Les parcs et réserves sont des espaces protégés pour préserver la nature, les paysages et les animaux.
En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000
Titre III : Parcs et réserves
Chapitre Ier : Parcs nationaux
Chapitre II : Réserves naturelles
Chapitre III : Parcs naturels régionaux
Chapitre IV : Aires marines protégées
Chapitre V : Dispositions communes aux parcs nationaux et aux parcs naturels régionaux
Chapitre VI : Réserves de biosphère et zones humides d'importance internationale