Code de l'environnement
Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou installations
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles pour la sécurité des installations et produits dangereux
Résumé. Ce titre du Code de l'environnement établit des règles pour protéger les gens et la nature en contrôlant les installations dangereuses, les canalisations, et les produits à risques.
Chapitre III : Eoliennes
Abrogé1 mars 2017Chapitre V : Sites et sols pollués
Abrogé12 mars 2011Section 7 : Sanctions pénales
Abrogé4 décembre 2015En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000
Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou installations
Chapitre Ier : Etude de dangers
Chapitre II : Garanties financières
Chapitre III : Eoliennes
Chapitre IV : Sécurité des ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques
Chapitre V : Sites et sols pollués
Chapitre V : Canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques
Chapitre VI : Sites et sols pollués
Chapitre VII : Produits et équipements à risques