Code de l'environnement
Titre VIII : Procédures administratives
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Autorisation environnementale
Résumé. Cette section décrit comment obtenir une autorisation pour protéger la nature tout en simplifiant les démarches administratives.
En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2017
Titre VIII : Procédures administratives
Chapitre unique : Autorisation environnementale