Code de l'environnement
Titre IX : Dispositions contentieuses
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Régularisation en cours d'instance
Résumé. Un juge peut suspendre une décision sur un projet environnemental pour permettre la correction d'une erreur.
En vigueur depuis le dimanche 10 novembre 2019
Titre IX : Dispositions contentieuses
Chapitre unique : Régularisation en cours d'instance