Code de l'environnement
Titre III : Organismes génétiquement modifiés
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Règles sur les organismes génétiquement modifiés
Résumé. Ce titre explique comment utiliser les OGM en toute sécurité, qui est responsable de leur évaluation, et les règles pour leur utilisation en laboratoire ou dans la nature.
En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000
Titre III : Organismes génétiquement modifiés
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Utilisation confinée des organismes génétiquement modifiés
Chapitre III : Dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés
Chapitre IV : Surveillance biologique du territoire
Chapitre V : Contrôle et sanctions administratifs
Chapitre VI : Dispositions pénales
Chapitre VII : Dispositions diverses