Code de l'environnement

Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les installations classées

Résumé. Ce titre du Code de l'environnement établit les règles pour les usines et installations afin de protéger la santé et l'environnement.

En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000

Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Installations soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration
Chapitre III : Installations fonctionnant au bénéfice des droits acquis
Chapitre IV : Contrôle et contentieux des installations classées
Chapitre V : Dispositions particulières à certaines installations
Chapitre VI : Dispositions financières
Chapitre VII : Dispositions diverses