Code de l'environnement

Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base

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Sécurité nucléaire et installations nucléaires

Résumé. Ce titre du Code de l'environnement explique les règles pour protéger les gens et la nature des dangers du nucléaire, avec des contrôles stricts sur les installations et le transport.

En vigueur depuis le samedi 7 janvier 2012

Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base
Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la sécurité nucléaire
Chapitre II : L'autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
Chapitre III : Installations nucléaires de base
Chapitre IV : Dispositions à caractère financier relatives aux installations nucléaires de base
Chapitre V : Transport de substances radioactives, équipements sous pression nucléaires
Chapitre VI : Contrôle et sanctions
Chapitre VII : Dispositions applicables à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire