Section 1 : Missions de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Section 2 : Collège de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Section 3 : Fonctionnement de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Section 4 : Attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Section 5 : Enquêtes techniques

Section 6 : Commission des sanctions de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Section 7 : Dispositions d'application

Section 1 : Définitions et principes généraux

Section 2 : Création et mise en service

Section 3 : Fonctionnement

Section 4 : Arrêt définitif, démantèlement et déclassement

Section 5 : Catégories particulières d'installations

Section 6 : Dispositions diverses

Section 7 : Installations nouvelles ou temporaires et installations fonctionnant au bénéfice des droits acquis

Section 8 : Protection des tiers

Section 9 : Dispositions diverses

Section 1 : Obligation de constitution d'actifs

Section 2 : Commission nationale d'évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs

Section 3 : Dispositions diverses

Section 1 : Transport de substances radioactives

Section 2 : Equipements sous pression nucléaires

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Contrôles administratifs

Section 3 : Amendes administratives

Section 4 : Dispositions pénales

Section 5 : Autres dispositions

Section 1 : Dispositions applicables à compter de l'entrée en vigueur du protocole portant modification de la convention de Paris, signé à Paris le 12 février 2004

Section 2 : Dispositions applicables jusqu'à l'entrée en vigueur du protocole portant modification de la convention de Paris, signé à Paris le 12 février 2004