Code de l'environnement

Livre II : Milieux physiques

Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins

Chapitre Ier : Régime général et gestion de la ressource

Chapitre II : Planification

Chapitre III : Structures administratives et financières

Chapitre IV : Activités, installations et usage

Chapitre V : Dispositions propres aux cours d'eau non domaniaux

Chapitre VI : Dispositions relatives aux contrôles et sanctions

Chapitre VII : Défense nationale

Chapitre VIII : Dispositions spéciales aux eaux marines et aux voies ouvertes à la navigation maritime

Chapitre IX : Politiques pour les milieux marins

Titre II : Air et atmosphère

Chapitre Ier : Surveillance de la qualité de l'air et information du public

Chapitre II : Planification

Chapitre III : Mesures d'urgence

Chapitre IV : Mesures techniques nationales de prévention de la pollution atmosphérique et d'utilisation rationnelle de l'énergie

Chapitre V : Dispositions financières et fiscales

Chapitre VI : Contrôles et sanctions

Chapitre VII : Dispositions particulières aux pollutions causées par des substances radioactives

Chapitre VIII : Dispositions diverses

Chapitre IX : Effet de serre

Titre III : Des atteintes générales aux milieux physiques

Chapitre unique

Titre IV : Sols et sous-sols

Chapitre unique : Principes généraux de la protection des sols et des sous-sols