Code de l'environnement

Livre II : Milieux physiques

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Protection des milieux physiques

Résumé. Ce livre du Code de l'environnement explique comment la France protège et gère les différents milieux physiques comme l'eau, l'air, les sols et sous-sols.

En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000

Livre II : Milieux physiques
Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins
Titre II : Air et atmosphère
Titre III : Des atteintes générales aux milieux physiques
Titre IV : Sols et sous-sols