Code de l'environnement

Titre III : Dispositions applicables à Wallis et Futuna

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles environnementales spécifiques à Wallis-et-Futuna

Résumé. Ce titre décrit les règles spéciales pour protéger l'environnement à Wallis-et-Futuna, comme les associations qui peuvent agir en justice, la gestion des eaux et déchets, et la protection des animaux.

En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000

Titre III : Dispositions applicables à Wallis et Futuna
Chapitre Ier : Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement
Chapitre II : Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime
Chapitre III : Eau destinée à la consommation humaine, eaux usées et déchets, lutte contre les bruits de voisinage et la pollution atmosphérique
Chapitre IV : Antarctique
Chapitre V : Autres dispositions