Code de l'environnement
Titre III : Dispositions applicables à Wallis et Futuna
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Règles environnementales spécifiques à Wallis-et-Futuna
Résumé. Ce titre décrit les règles spéciales pour protéger l'environnement à Wallis-et-Futuna, comme les associations qui peuvent agir en justice, la gestion des eaux et déchets, et la protection des animaux.
En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000
Titre III : Dispositions applicables à Wallis et Futuna
Chapitre Ier : Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement
Chapitre II : Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime
Chapitre III : Eau destinée à la consommation humaine, eaux usées et déchets, lutte contre les bruits de voisinage et la pollution atmosphérique
Chapitre IV : Antarctique
Chapitre V : Autres dispositions