Code de l'environnement
Titre II : Littoral
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Protection et aménagement du littoral
Résumé. Ce titre explique comment protéger et aménager les côtes françaises en travaillant avec les villes locales.
En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000
Titre II : Littoral
Chapitre Ier : Protection et aménagement du littoral
Chapitre II : Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres