Code de l'environnement

Titre VI : Prévention et réparation de certains dommages causés à l'environnement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prévention et réparation des dommages à l'environnement

Résumé. Les entreprises doivent éviter et réparer les dommages qu'elles causent à l'environnement, selon le principe pollueur-payeur.

En vigueur depuis le 3 août 2008

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Prévention et réparation des dommages environnementaux

Résumé. Les exploitants doivent prévenir ou réparer les dommages à l'environnement qu'ils causent, selon le principe pollueur-payeur.

Le présent titre définit les conditions dans lesquelles sont prévenus ou réparés, en application du principe pollueur-payeur et à un coût raisonnable pour la société, les dommages causés à l'environnement par l'activité d'un exploitant.

L'exploitant s'entend de toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui exerce ou contrôle effectivement, à titre professionnel, une activité économique lucrative ou non lucrative.

En vigueur depuis le dimanche 3 août 2008

Titre VI : Prévention et réparation de certains dommages causés à l'environnement
Article L160-1
Chapitre Ier : Champ d'application
Chapitre II : Régime
Chapitre III : Restauration de la biodiversité, renaturation et compensation des atteintes à la biodiversité
Chapitre IV : Dispositions particulières à certaines activités
Chapitre V : Dispositions diverses