Code de l'environnement

Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de la pêche en eau douce

Résumé. Ce titre du Code de l'environnement explique les règles pour pêcher dans les eaux douces et protéger les poissons et leurs habitats.

En vigueur depuis le 21 septembre 2000 · Dernière version le 10 août 2016

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Protection des milieux aquatiques et gestion de la pêche

Résumé. Il est important de protéger les poissons et leurs habitats pour que tout le monde puisse pêcher en loisir.

La préservation des milieux aquatiques et la protection du patrimoine piscicole sont d'intérêt général.

La protection du patrimoine piscicole implique une gestion équilibrée des ressources piscicoles dont la pêche, activité à caractère social et économique, constitue le principal élément.

Les dispositions du présent titre contribuent à une gestion permettant le développement de la pêche de loisir dans le respect des espèces piscicoles et du milieu aquatique.

En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000

Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
Article L430-1
Chapitre Ier : Champ d'application
Chapitre II : Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole
Chapitre III : Gestion des milieux aquatiques et des ressources piscicoles
Chapitre IV : Organisation des pêcheurs
Chapitre V : Droit de pêche
Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche
Chapitre VII : Dispositions pénales complémentaires
Chapitre VIII : Dispositions diverses