Code de l'environnement

Titre II : Dispositions applicables en Polynésie Française

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Règles environnementales spécifiques à la Polynésie française

Résumé. Ce titre décrit les règles spéciales pour protéger l'environnement en Polynésie française, comme les agréments pour les associations et la protection des eaux marines.

En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000

Titre II : Dispositions applicables en Polynésie Française
Chapitre Ier : Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement
Chapitre II : Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime
Chapitre III : Antarctique
Chapitre IV : Autres dispositions