Code de l'environnement
Titre VIII : Protection du cadre de vie
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Règles pour un environnement plus agréable
Résumé. Le Code de l'environnement impose des règles pour limiter la publicité, les enseignes, les nuisances visuelles et lumineuses afin de protéger notre cadre de vie.
Chapitre unique : Publicité, enseignes et préenseignes
Abrogé14 novembre 2004Section 1 : Principes généraux
Abrogé14 novembre 2004Section 2 : Publicité
Abrogé14 novembre 2004Section 3 : Enseignes et préenseignes
Abrogé14 novembre 2004Section 4 : Dispositions communes
Abrogé14 novembre 2004Section 5 : Contrats de louage d'emplacement
Abrogé14 novembre 2004Section 6 : Sanctions
Abrogé14 novembre 2004En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000
Titre VIII : Protection du cadre de vie
Chapitre Ier : Publicité, enseignes et préenseignes
Chapitre unique : Publicité, enseignes et préenseignes
Chapitre II : Prévention des nuisances visuelles
Chapitre III : Prévention des nuisances lumineuses