Code de l'environnement

Titre VIII : Protection du cadre de vie

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Règles pour un environnement plus agréable

Résumé. Le Code de l'environnement impose des règles pour limiter la publicité, les enseignes, les nuisances visuelles et lumineuses afin de protéger notre cadre de vie.

En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000

Titre VIII : Protection du cadre de vie
Chapitre Ier : Publicité, enseignes et préenseignes
Chapitre unique : Publicité, enseignes et préenseignes
Chapitre II : Prévention des nuisances visuelles
Chapitre III : Prévention des nuisances lumineuses