Code de l'environnement

Titre préliminaire : Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques et enquêtes techniques

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enquêtes techniques après accidents industriels

Résumé. Les enquêtes après un accident industriel aident à comprendre ce qui s'est passé et à améliorer la sécurité.

En vigueur depuis le mercredi 25 août 2021

Titre préliminaire : Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques→Titre préliminaire : Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques et enquêtes techniques

En vigueur du samedi 7 janvier 2012 au mardi 24 août 2021

Titre préliminaire : Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Chapitre unique : Enquêtes techniques