Code de l'environnement
Titre préliminaire : Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques et enquêtes techniques
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Enquêtes techniques après accidents industriels
Résumé. Les enquêtes après un accident industriel aident à comprendre ce qui s'est passé et à améliorer la sécurité.
En vigueur depuis le mercredi 25 août 2021
Titre préliminaire : Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques→Titre préliminaire : Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques et enquêtes techniques
En vigueur du samedi 7 janvier 2012 au mardi 24 août 2021
Titre préliminaire : Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Chapitre unique : Enquêtes techniques