Section parente

Livre V

Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

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Section 1

La procédure

L501-1 — L501-4

Code de l'environnement

Titre préliminaire : Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques et enquêtes techniques

Chapitre unique : Enquêtes techniques

Section 1 : La procédure

Section 2 : Les pouvoirs d'investigation

Section 3 : Dispositions relatives au secret de l'enquête judiciaire et au secret professionnel

Section 4 : Sanctions relatives à l'enquête technique

Section 5 : Dispositions d'application