Code de l'environnement
Titre III : Institutions
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Institutions pour la protection de l'environnement
Résumé. Ce titre présente les différentes institutions en France qui travaillent pour protéger l'environnement et prendre des décisions importantes sur le climat et la nature.
Section 1 : Conseil départemental et comité régional de l'environnement
Abrogé2 juillet 2004Section 2 : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Abrogé2 juillet 2004Section 3 : Groupements d'intérêt public dans le domaine de l'environnement
Abrogé2 juillet 2004En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000
Titre III : Institutions
Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement
Chapitre II : Dispositions communes à certaines institutions
Chapitre II bis : Haut Conseil pour le climat
Chapitre III : Conseil national de la transition écologique
Chapitre IV : Institutions relatives à la biodiversité