Code de l'environnement

Titre III : Institutions

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Institutions pour la protection de l'environnement

Résumé. Ce titre présente les différentes institutions en France qui travaillent pour protéger l'environnement et prendre des décisions importantes sur le climat et la nature.

En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000

Titre III : Institutions
Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement
Chapitre II : Dispositions communes à certaines institutions
Chapitre II bis : Haut Conseil pour le climat
Chapitre III : Conseil national de la transition écologique
Chapitre IV : Institutions relatives à la biodiversité