Code de l'environnement
Titre V : Dispositions financières
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Taxe sur les activités polluantes et réparations
Résumé. La taxe sur les activités polluantes est gérée comme une taxe douanière, et on a 10 ans pour demander des réparations à ceux qui ont endommagé la nature.
En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000
Titre V : Dispositions financières
Chapitre unique : Taxe générale sur les activités polluantes
Chapitre II : Actions en réparation