Code de l'environnement

Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique

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Protection de l'Antarctique selon le protocole de Madrid

Résumé. Ce texte explique comment protéger l'Antarctique en suivant des règles internationales, en autorisant certaines activités et en contrôlant les actions nuisibles.

En vigueur depuis le mercredi 16 avril 2003

Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique
Titre unique : Mise en oeuvre du protocole au Traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991