Code de l'environnement

Titre V : Dispositions applicables à Mayotte

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Adaptation du code de l'environnement à Mayotte

Résumé. Le code de l'environnement s'adapte à Mayotte avec des règles spéciales pour protéger la nature et consulter les habitants.

En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000

Titre V : Dispositions applicables à Mayotte
Chapitre Ier : Dispositions communes
Chapitre II : Milieux physiques
Chapitre III : Espaces naturels
Chapitre IV : Faune et flore
Chapitre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Chapitre VI : Antarctique