Code de l'environnement

Titre II : Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire

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Contrôle des produits chimiques, biocides et nanoparticules

Résumé. Ce titre du Code de l'environnement explique comment la France contrôle les produits chimiques, biocides et nanoparticules pour protéger la santé et l'écologie.

En vigueur depuis le mercredi 14 juillet 2010

Titre II : Produits chimiques et biocides→Titre II : Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire

En vigueur du samedi 14 avril 2001 au mardi 13 juillet 2010

Titre II : Produits chimiques et biocides
Chapitre Ier : Contrôle des produits chimiques
Chapitre II : Contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et autorisation de mise sur le marché des produits biocides
Chapitre III : Prévention des risques pour la santé et l'environnement résultant de l'exposition aux substances à l'état nanoparticulaire
Chapitre IV : Prévention des risques résultant de l'exposition aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées