Code de l'environnement
Titre unique : Mise en oeuvre du protocole au Traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991
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Protection de l'Antarctique selon le protocole de Madrid
Résumé. Ce titre explique comment protéger l'Antarctique en suivant des règles internationales, en autorisant ou déclarant certaines activités et en contrôlant les actions nuisibles.
En vigueur depuis le mercredi 16 avril 2003
Titre unique : Mise en oeuvre du protocole au Traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991
Chapitre Ier : Dispositions communes
Chapitre II : Déclaration et autorisation
Chapitre III : Contrôles et sanctions