Code de l'environnement
Livre Ier : Dispositions communes
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Dispositions communes pour protéger l'environnement
Résumé. Le livre Ier du Code de l'environnement en France explique les règles pour protéger la nature, informer les citoyens, et sanctionner ceux qui polluent.
Chapitre Ier : Débat public relatif aux opérations d'aménagement
Abrogé28 février 2002Chapitre II : Etudes d'impact
Abrogé5 juin 2004Chapitre IV : Liberté d'accès à l'information relative à l'environnement
Abrogé27 octobre 2005Chapitre IV : Autres modes d'information
Abrogé14 avril 2001En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000
Livre Ier : Dispositions communes
Titre Ier : Principes généraux
Titre II : Information et participation des citoyens
Titre III : Institutions
Titre IV : Associations de protection de l'environnement et collectivités territoriales
Titre V : Dispositions financières
Titre VI : Prévention et réparation de certains dommages causés à l'environnement
Titre VII : Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions
Titre VIII : Procédures administratives
Titre IX : Dispositions contentieuses