Code de l'environnement

Livre Ier : Dispositions communes

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Dispositions communes pour protéger l'environnement

Résumé. Le livre Ier du Code de l'environnement en France explique les règles pour protéger la nature, informer les citoyens, et sanctionner ceux qui polluent.

En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000

Livre Ier : Dispositions communes
Titre Ier : Principes généraux
Titre II : Information et participation des citoyens
Titre III : Institutions
Titre IV : Associations de protection de l'environnement et collectivités territoriales
Titre V : Dispositions financières
Titre VI : Prévention et réparation de certains dommages causés à l'environnement
Titre VII : Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions
Titre VIII : Procédures administratives
Titre IX : Dispositions contentieuses