Code de l'environnement

Titre III : Des atteintes générales aux milieux physiques

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Infractions contre la nature et leurs sanctions

Résumé. Ce chapitre parle des actions qui nuisent à la nature, comme jeter des déchets dangereux, et des punitions pour ces actes.

En vigueur depuis le mercredi 25 août 2021

Titre III : Des atteintes générales aux milieux physiques
Chapitre unique