Code de l'environnement

Titre VI : Prévention des risques naturels

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Prévention des risques naturels

Résumé. Le livre V du Code de l'environnement décrit comment protéger les populations et les biens des risques naturels comme les inondations, incendies et tremblements de terre.

En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000

Titre VI : Prévention des risques naturels
Chapitre Ier : Mesures de sauvegarde des populations menacées par certains risques naturels majeurs
Chapitre II : Plans de prévention des risques naturels prévisibles
Chapitre III : Autres mesures de prévention
Chapitre IV : Prévision des crues
Chapitre V : Commissions départementales et schémas de prévention des risques naturels majeurs
Chapitre V bis : Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Chapitre VI : Evaluation et gestion des risques d'inondation
Chapitre VII : Prévention des incendies de forêt et de végétation