Code de l'environnement
Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
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Adaptation des lois environnementales aux territoires d'outre-mer
Résumé. Ce livre du Code de l'environnement explique comment les lois sur la protection de la nature s'appliquent dans les territoires d'outre-mer français.
En vigueur depuis le jeudi 18 mars 2021
Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française, à Wallis et Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte→Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
En vigueur du jeudi 21 septembre 2000 au mercredi 17 mars 2021
Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française, à Wallis et Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte
Titre Ier : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Titre II : Dispositions applicables en Polynésie Française
Titre III : Dispositions applicables à Wallis et Futuna
Titre IV : Dispositions applicables dans les terres australes et antarctiques françaises
Titre V : Dispositions applicables à Mayotte
Titre VI : Dispositions applicables à Saint-Martin
Titre VII : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon