Code de l'environnement

Titre VII : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles environnementales pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Ce titre décrit les règles environnementales spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Créé le 18 mars 2021 · Abrogé le 24 avril 2024

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Exclusion d'application à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. L'article L. 218-25 du code de l'environnement ne s'applique pas à Saint-Pierre-et-Miquelon, ce qui signifie que les règles sur la surveillance et la déclaration des émissions de dioxyde de carbone des navires ne sont pas obligatoires dans cette région.

L'article L. 218-25 du code de l'environnement (Sanctions pour non-surveillance et non-déclaration des émissions CO2 des navires) n'est pas applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.

En vigueur depuis le jeudi 18 mars 2021

Titre VII : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon
Article L671-1