Code de l'environnement
Titre VII : Prévention des nuisances acoustiques et visuelles
Abrogé1 juillet 2006
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Chapitre Ier : Lutte contre le bruit
Abrogé1 juillet 2006Section 1 : Emissions sonores des objets
Abrogé14 novembre 2004Section 2 : Activités bruyantes
Abrogé14 novembre 2004Section 3 : Aménagements et infrastructures de transports terrestres
Abrogé14 novembre 2004Section 4 : Bruit des transports aériens
Abrogé1 juillet 2006Section 5 : Contrôles et sanctions administratifs
Abrogé14 novembre 2004Section 6 : Dispositions pénales
Abrogé1 janvier 2005Chapitre II : Prévention des nuisances visuelles
Abrogé14 novembre 2004Abrogé depuis le samedi 1 juillet 2006
En vigueur du jeudi 21 septembre 2000 au vendredi 30 juin 2006
Titre VII : Prévention des nuisances acoustiques et visuelles
Chapitre Ier : Lutte contre le bruit
Chapitre II : Prévention des nuisances visuelles