Code de l'environnement
Titre IV : Associations de protection de l'environnement et collectivités territoriales
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Protection de l'environnement par les associations et collectivités
Résumé. Les associations et collectivités locales peuvent aider à protéger l'environnement, notamment en justice.
En vigueur depuis le dimanche 3 août 2008
Titre IV : Associations de protection de l'environnement→Titre IV : Associations de protection de l'environnement et collectivités territoriales
En vigueur du jeudi 21 septembre 2000 au samedi 2 août 2008
Titre IV : Associations de protection de l'environnement
Chapitre Ier : Agrément des associations de protection de l'environnement
Chapitre II : Action en justice des associations et des collectivités territoriales