Code de l'environnement

Titre Ier : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

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Application des lois environnementales en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Ce titre explique comment les lois sur l'environnement s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, notamment pour protéger les associations, les eaux marines, l'Antarctique et d'autres aspects.

En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000

Titre Ier : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Chapitre Ier : Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement
Chapitre II : Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime
Chapitre III : Antarctique
Chapitre IV : Autres dispositions