Code de l'environnement

Livre III : Espaces naturels

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Protection des espaces naturels

Résumé. Ce livre explique comment protéger les espaces naturels en France, comme les forêts, les côtes, et les paysages.

En vigueur depuis le 21 septembre 2000

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Prévention des incendies de forêt et forêts de protection

Résumé. Les règles pour éviter les incendies de forêt et protéger certaines forêts sont expliquées dans le code forestier.

Les dispositions relatives à la prévention des incendies de forêt et aux forêts de protection sont énoncées au code forestier (livre III, titre II et livre IV, titre Ier).

En vigueur depuis le 21 septembre 2000 · Dernière version le 1 janvier 2016

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Règles des espaces boisés dans les plans d'urbanisme

Résumé. Les règles pour les espaces boisés dans les plans d'urbanisme sont expliquées dans le code de l'urbanisme.

Les dispositions relatives aux espaces boisés classés par les plans locaux d'urbanisme sont énoncées à la section 1 du chapitre III du titre Ier du livre Ier du code de l'urbanisme.

En vigueur depuis le 24 février 2004 · Dernière version le 1 août 2020

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Rôle de la Fondation du patrimoine dans la protection des espaces naturels

Résumé. La Fondation du patrimoine aide à protéger les espaces naturels menacés.

Les dispositions relatives à la Fondation du patrimoine pour sa contribution à la sauvegarde des éléments remarquables des espaces naturels ou paysagers menacés de dégradation, de disparition ou de dispersion sont énoncées à l'article L. 143-2 du code du patrimoine (Rôle de la Fondation du patrimoine dans la protection du patrimoine).

En vigueur depuis le 10 août 2016

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Correction des erreurs sur les espaces protégés

Résumé. Les erreurs sur les numéros de parcelles et les coordonnées marines des espaces protégés peuvent être corrigées par un arrêté ministériel.

Les rectifications d'erreurs matérielles sur les numéros de parcelles et les coordonnées marines des espaces classés par décret ou décret en Conseil d'Etat en application du présent livre sont effectuées par arrêté du ministre compétent publié au Journal officiel.

En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000

Livre III : Espaces naturels
Article L300-1
Article L300-2
Article L300-3
Article L300-4
Titre Ier : Inventaire et mise en valeur du patrimoine naturel
Titre II : Littoral
Titre III : Parcs et réserves
Titre IV : Sites
Titre V : Paysages
Titre VI : Accès à la nature
Titre VII : Continuités écologiques