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Dispositions générales

L321-1 — L321-2

Code de l'environnement

Livre III : Espaces naturels

Article L300-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions sur les incendies de forêt et les forêts de protection

Résumé Les règles pour éviter les incendies de forêt et protéger certaines forêts sont dans le code forestier.

Les dispositions relatives à la prévention des incendies de forêt et aux forêts de protection sont énoncées au code forestier (livre III, titre II et livre IV, titre Ier).

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Article L300-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renvoi aux dispositions des espaces boisés classés par les plans locaux d'urbanisme

Résumé Les règles pour les espaces boisés sont dans le Code de l'urbanisme.

Les dispositions relatives aux espaces boisés classés par les plans locaux d'urbanisme sont énoncées à la section 1 du chapitre III du titre Ier du livre Ier du code de l'urbanisme.

2 versions

1 cité

Article L300-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contribution de la Fondation du patrimoine à la sauvegarde des espaces naturels

Résumé La Fondation du patrimoine aide à protéger les espaces naturels en danger, comme indiqué dans le code du patrimoine.

Les dispositions relatives à la Fondation du patrimoine pour sa contribution à la sauvegarde des éléments remarquables des espaces naturels ou paysagers menacés de dégradation, de disparition ou de dispersion sont énoncées à l'article L. 143-2 du code du patrimoine.

5 versions

1 cité

Article L300-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rectification d'erreurs matérielles sur les espaces classés

Résumé Les erreurs sur les numéros de parcelles et les coordonnées marines des espaces protégés sont corrigées par un arrêté du ministre.

Les rectifications d'erreurs matérielles sur les numéros de parcelles et les coordonnées marines des espaces classés par décret ou décret en Conseil d'Etat en application du présent livre sont effectuées par arrêté du ministre compétent publié au Journal officiel.

1 version

Titre II : Littoral

Chapitre Ier : Protection et aménagement du littoral

Chapitre II : Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Titre III : Parcs et réserves

Chapitre Ier : Parcs nationaux

Chapitre II : Réserves naturelles

Chapitre III : Parcs naturels régionaux

Chapitre IV : Aires marines protégées

Chapitre V : Dispositions communes aux parcs nationaux et aux parcs naturels régionaux

Chapitre VI : Réserves de biosphère et zones humides d'importance internationale

Titre IV : Sites

Chapitre unique : Sites inscrits et classés

Titre V : Paysages

Titre VI : Accès à la nature

Chapitre Ier : Itinéraires de randonnées

Chapitre II : Circulation motorisée

Chapitre III : Accès par aéronefs

Chapitre IV : Espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature

Chapitre V : Responsabilité en cas d'accident

Titre VII : Continuités écologiques

Chapitre Ier : Trame verte et bleue

Chapitre II : Dispositions propres aux clôtures