Code de l'environnement
Titre IV : Sites
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Protection des sites naturels
Résumé. Cette section parle de la protection et de la gestion des sites naturels pour les préserver.
Chapitre II : Autres sites protégés
Abrogé14 juillet 2010En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000
Titre IV : Sites
Chapitre unique : Sites inscrits et classés
Chapitre II : Autres sites protégés