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Arrêté du 6 avril 2012

TITRE II : CONCOURS SUR TITRES

Abrogé29 mars 2021
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Abrogé29 mars 2021

Créé le 19 avril 2012 · Abrogé le 29 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calendrier et modalités des concours

Résumé. Une circulaire annuelle donne les dates et règles pour s'inscrire aux concours.

Pour chaque concours, une circulaire annuelle précise le calendrier, les modalités d'organisation des concours et les dispositions particulières de dépôt des candidatures.

Abrogé29 mars 2021

Créé le 19 avril 2012 · Abrogé le 29 mars 2021

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Composition du jury pour un concours

Résumé. Le jury d'un concours est composé de membres spécifiques, dont un président ingénieur et des officiers, nommés par le directeur central du service d'infrastructure de la défense.

Le jury est composé comme suit :
― un ingénieur en chef de 1re classe ou un officier de grade équivalent ou un ingénieur civil (ingénieur en chef des travaux maritimes ou ingénieur en chef des ponts, eaux et forêts), président ;
― deux officiers ;
― un fonctionnaire de catégorie A du ministère de la défense.
Les membres du jury sont nommés par le directeur central du service d'infrastructure de la défense.

Abrogé29 mars 2021

Créé le 19 avril 2012 · Abrogé le 29 mars 2021

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Entretien individuel pour les concours militaires

Résumé. Un entretien de 45 minutes pour les concours militaires, où le candidat présente son parcours et répond à des questions sur ses compétences et motivations.

L'entretien individuel, d'une durée de 45 minutes, est divisé en deux phases :
― le candidat présente son parcours de formation et, le cas échéant, son expérience professionnelle (15 minutes environ) ;
― le candidat est ensuite interrogé sur ses connaissances techniques théoriques et/ou pratiques, sur ses motivations, sur toute question permettant d'apprécier son aptitude à exercer le métier des armes ainsi que ses connaissances du domaine militaire et du ministère de la défense en général. Pour le concours prévu au 2° de l'article 8 (Entretien individuel pour les concours militaires), l'entretien est adapté à la situation des candidats, déjà officiers.
Le jury dispose du dossier constitué par le candidat et défini en annexe.

Abrogé29 mars 2021

Créé le 19 avril 2012 · Abrogé le 29 mars 2021

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Procédure de sélection pour les écoles d'ingénieurs militaires

Résumé. Après avoir examiné les dossiers et réalisé des entretiens, un jury établit une liste des candidats admis et une liste complémentaire pour les concours d'entrée dans l'école d'ingénieurs militaires.

A l'issue de l'examen des dossiers et de l'entretien, le jury établit la liste des candidats admis ainsi qu'une liste complémentaire.
Pour les candidats au titre de l'article 5 du décret du 20 octobre 2010 susvisé (Recrutement des ingénieurs militaires d'infrastructure), la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense (Promotion des militaires : conditions et procédure) propose au ministre de la défense la liste des candidats admis, par ordre de mérite, ainsi qu'une liste complémentaire.
Le ministre de la défense (directeur central du service d'infrastructure de la défense), conformément aux propositions de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense (Promotion des militaires : conditions et procédure) pour le concours prévu à l'article 5 du décret du 20 octobre 2010 susvisé (Recrutement des ingénieurs militaires d'infrastructure), et, conformément aux décisions du jury pour les concours organisés au titre de l'article 6 (Calendrier et modalités des concours) et 2 (Ouverture de concours pour ingénieurs militaires)° de l'article 8 du décret du 20 octobre 2010 susvisé (Recrutement des ingénieurs militaires d'infrastructure), arrête pour chaque concours les listes principale et complémentaire d'admission.
Ces listes, établies par ordre de mérite, sont publiées au Bulletin officiel des armées.
Le bénéfice de la réussite à un concours d'admission ne peut, sauf dérogation du directeur central du service d'infrastructure de la défense en cas d'inaptitude physique temporaire, être reporté d'une année sur l'autre.

Abrogé29 mars 2021

Créé le 19 avril 2012 · Abrogé le 29 mars 2021

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Exécution d'un arrêté par des directeurs

Résumé. Un arrêté confie à trois directeurs la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs d'infrastructure militaire, le directeur général pour l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le directeur général de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le lundi 29 mars 2021

En vigueur du jeudi 19 avril 2012 au dimanche 28 mars 2021

TITRE II : CONCOURS SUR TITRES
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Article 8
Article 9
Article 10