Arrêté du 6 avril 2012

Article 7

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Article 7

Le jury est composé comme suit :
― un ingénieur en chef de 1re classe ou un officier de grade équivalent ou un ingénieur civil (ingénieur en chef des travaux maritimes ou ingénieur en chef des ponts, eaux et forêts), président ;
― deux officiers ;
― un fonctionnaire de catégorie A du ministère de la défense.
Les membres du jury sont nommés par le directeur central du service d'infrastructure de la défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 mars 2021

Créé le 19 avril 2012 · Abrogé le 29 mars 2021

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Composition du jury pour un concours

Résumé. Le jury d'un concours est composé de membres spécifiques, dont un président ingénieur et des officiers, nommés par le directeur central du service d'infrastructure de la défense.

Le jury est composé comme suit :
― un ingénieur en chef de 1re classe ou un officier de grade équivalent ou un ingénieur civil (ingénieur en chef des travaux maritimes ou ingénieur en chef des ponts, eaux et forêts), président ;
― deux officiers ;
― un fonctionnaire de catégorie A du ministère de la défense.
Les membres du jury sont nommés par le directeur central du service d'infrastructure de la défense.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 avril 2012 au dimanche 28 mars 2021

Source : Légifrance