JORF n°0092 du 18 avril 2012

Article 7

Article 7

Le jury est composé comme suit :
― un ingénieur en chef de 1re classe ou un officier de grade équivalent ou un ingénieur civil (ingénieur en chef des travaux maritimes ou ingénieur en chef des ponts, eaux et forêts), président ;
― deux officiers ;
― un fonctionnaire de catégorie A du ministère de la défense.
Les membres du jury sont nommés par le directeur central du service d'infrastructure de la défense.


Historique des versions

Version 1

Le jury est composé comme suit :

― un ingénieur en chef de 1re classe ou un officier de grade équivalent ou un ingénieur civil (ingénieur en chef des travaux maritimes ou ingénieur en chef des ponts, eaux et forêts), président ;

― deux officiers ;

― un fonctionnaire de catégorie A du ministère de la défense.

Les membres du jury sont nommés par le directeur central du service d'infrastructure de la défense.