Arrêté du 6 avril 2012

Article 6

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Article 6

Pour chaque concours, une circulaire annuelle précise le calendrier, les modalités d'organisation des concours et les dispositions particulières de dépôt des candidatures.

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Abrogé29 mars 2021

Créé le 19 avril 2012 · Abrogé le 29 mars 2021

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Calendrier et modalités des concours

Résumé. Une circulaire annuelle donne les dates et règles pour s'inscrire aux concours.

Pour chaque concours, une circulaire annuelle précise le calendrier, les modalités d'organisation des concours et les dispositions particulières de dépôt des candidatures.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 avril 2012 au dimanche 28 mars 2021

Source : Légifrance