Arrêté du 6 avril 2012

Article 6

Abrogé29 mars 2021

Créé le 19 avril 2012

Pour chaque concours, une circulaire annuelle précise le calendrier, les modalités d'organisation des concours et les dispositions particulières de dépôt des candidatures.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 29 mars 2021

Abrogé parArrêté du 25 mars 2021art. 19

En vigueur du jeudi 19 avril 2012 au dimanche 28 mars 2021

Pour chaque concours, une circulaire annuelle précise le calendrier, les modalités d'organisation des concours et les dispositions particulières de dépôt des candidatures.