Arrêté du 6 avril 2012

Article 9

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Article 9

A l'issue de l'examen des dossiers et de l'entretien, le jury établit la liste des candidats admis ainsi qu'une liste complémentaire.
Pour les candidats au titre de l'article 5 du décret du 20 octobre 2010 susvisé (Recrutement des ingénieurs militaires d'infrastructure), la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense (Promotion des militaires : conditions et procédure) propose au ministre de la défense la liste des candidats admis, par ordre de mérite, ainsi qu'une liste complémentaire.
Le ministre de la défense (directeur central du service d'infrastructure de la défense), conformément aux propositions de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense (Promotion des militaires : conditions et procédure) pour le concours prévu à l'article 5 du décret du 20 octobre 2010 susvisé (Recrutement des ingénieurs militaires d'infrastructure), et, conformément aux décisions du jury pour les concours organisés au titre de l'article 6 (Calendrier et modalités des concours) et 2 (Ouverture de concours pour ingénieurs militaires)° de l'article 8 du décret du 20 octobre 2010 susvisé (Recrutement des ingénieurs militaires d'infrastructure), arrête pour chaque concours les listes principale et complémentaire d'admission.
Ces listes, établies par ordre de mérite, sont publiées au Bulletin officiel des armées.
Le bénéfice de la réussite à un concours d'admission ne peut, sauf dérogation du directeur central du service d'infrastructure de la défense en cas d'inaptitude physique temporaire, être reporté d'une année sur l'autre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 mars 2021

Créé le 19 avril 2012 · Abrogé le 29 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de sélection pour les écoles d'ingénieurs militaires

Résumé. Après avoir examiné les dossiers et réalisé des entretiens, un jury établit une liste des candidats admis et une liste complémentaire pour les concours d'entrée dans l'école d'ingénieurs militaires.

A l'issue de l'examen des dossiers et de l'entretien, le jury établit la liste des candidats admis ainsi qu'une liste complémentaire.
Pour les candidats au titre de l'article 5 du décret du 20 octobre 2010 susvisé (Recrutement des ingénieurs militaires d'infrastructure), la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense (Promotion des militaires : conditions et procédure) propose au ministre de la défense la liste des candidats admis, par ordre de mérite, ainsi qu'une liste complémentaire.
Le ministre de la défense (directeur central du service d'infrastructure de la défense), conformément aux propositions de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense (Promotion des militaires : conditions et procédure) pour le concours prévu à l'article 5 du décret du 20 octobre 2010 susvisé (Recrutement des ingénieurs militaires d'infrastructure), et, conformément aux décisions du jury pour les concours organisés au titre de l'article 6 (Calendrier et modalités des concours) et 2 (Ouverture de concours pour ingénieurs militaires)° de l'article 8 du décret du 20 octobre 2010 susvisé (Recrutement des ingénieurs militaires d'infrastructure), arrête pour chaque concours les listes principale et complémentaire d'admission.
Ces listes, établies par ordre de mérite, sont publiées au Bulletin officiel des armées.
Le bénéfice de la réussite à un concours d'admission ne peut, sauf dérogation du directeur central du service d'infrastructure de la défense en cas d'inaptitude physique temporaire, être reporté d'une année sur l'autre.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 15 mai 2019 au dimanche 28 mars 2021

Modifié parArrêté du 13 mai 2019art. 1 : Modification des listes d'admission aux concours

En résumé. La modification remplace la référence au 'sous-directeur des bureaux des cabinets' par le 'directeur central du service d'infrastructure de la défense' dans les décisions concernant les listes d'admission aux concours.

En vigueur du jeudi 19 avril 2012 au mardi 14 mai 2019

Source : Légifrance