Article 1
Abrogé depuis le 2008-09-01 par [object Object]
Le taux moyen annuel de l'indemnité de circonscription prévue à l'article 1er du décret du 30 décembre 2005 susvisé est fixé à 1 375, 60 euros.
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JORF n°304 du 31 décembre 2005
Arrêté du 30 décembre 2005
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2005-1753 du 30 décembre 2005 portant attribution d'une indemnité de circonscription aux inspecteurs de l'éducation nationale chargés d'une circonscription du premier degré,
Arrêtent :
Article 2
Abrogé depuis le 2008-09-01 par [object Object]
L'arrêté du 7 mars 1991 fixant le taux annuel de l'indemnité de circonscription allouée aux inspecteurs de l'éducation nationale chargés d'une circonscription du premier degré est abrogé.
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Article 3
Abrogé depuis le 2008-09-01 par [object Object]
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 30 décembre 2005.
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Gilles de Robien
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé