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Arrêté du 30 décembre 2005

fixant le taux annuel de l'indemnité de circonscription allouée aux inspecteurs de l'éducation nationale chargés d'une circonscription du premier degré

Abrogé1 septembre 2008
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 2005-1753 du 30 décembre 2005 portant attribution d'une indemnité de circonscription aux inspecteurs de l'éducation nationale chargés d'une circonscription du premier degré,

Arrêtent :

Abrogé1 septembre 2008

Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 1 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du taux moyen annuel d'une indemnité

Résumé. Le taux moyen annuel de l'indemnité de circonscription pour les inspecteurs de l'éducation nationale est fixé à 1 375,60 euros.

Le taux moyen annuel de l'indemnité de circonscription prévue à l'article 1er du décret du 30 décembre 2005 susvisé est fixé à 1 375, 60 euros.

Abrogé1 septembre 2008

Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 1 septembre 2008

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Abrogation d'un arrêté sur les indemnités des inspecteurs

Résumé. Un arrêté de 1991 sur l'indemnité des inspecteurs de l'éducation nationale est annulé.

L'arrêté du 7 mars 1991 fixant le taux annuel de l'indemnité de circonscription allouée aux inspecteurs de l'éducation nationale chargés d'une circonscription du premier degré est abrogé.

Abrogé1 septembre 2008

Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 1 septembre 2008

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Nouveau taux d'indemnité pour les inspecteurs de l'éducation nationale

Résumé. Un nouvel arrêté fixe le montant de l'indemnité de circonscription pour les inspecteurs de l'éducation nationale à partir du 1er janvier 2006.

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 décembre 2005.

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Gilles de Robien

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre de la fonction publique,

Christian Jacob

Le ministre délégué au budget

et à la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au dimanche 31 août 2008

Arrêté du 30 décembre 2005
Article 1
Article 2
Article 3