JORF n°304 du 31 décembre 2005

Arrêté du 30 décembre 2005

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Vu l'article 1609 quatervicies du code général des impôts,

Arrêtent :

Article 1

A compter du 1er janvier 2006, les aérodromes relevant de la classe 1 et les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur chacun d'entre eux par passager et tonne de fret ou de courrier embarqués sont les suivants :

Article 2

A compter du 1er janvier 2006, les aérodromes relevant de la classe 2 et les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur chacun d'entre eux par passager et tonne de fret ou de courrier embarqués sont les suivants :

Article 3

A compter du 1er janvier 2006, les tarifs de la taxe d'aéroport par passager et tonne de fret ou de courrier embarqués applicables sur les aérodromes relevant de la classe 3 mentionnés ci-dessous sont les suivants :

Article 4

Les dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2004 fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'eux sont abrogées à compter du 1er janvier 2006 pour ce qui concerne les tarifs de la taxe d'aéroport applicables aux aérodromes relevant des classes 1 et 2 et pour les aérodromes relevant de la classe 3 suivants : Beauvais-Tillé, Biarritz-Bayonne-Anglet, Bordeaux-Mérignac, Brive-la-Roche, Carcassonne-Salvaza, Castres-Mazamet, Limoges-Bellegarde, Nantes-Atlantique, Nîmes-Garons, Pau-Pyrénées, Reims-Champagne, Rodez-Marcillac, Strasbourg-Entzheim, Tours-Val de Loire, Marie-Galante, Maripasoula, Pointe-à-Pitre - Le Raizet, Saint-Barthélemy, Saint-Georges-de-l'Oyapock, Saint-Martin - Grand'Case, Saül, Agen-la-Garenne, Angers-Marcé, Le Mans-Arnage et Les Saintes - Terre-de-Haut.

Article 5

Le directeur du budget et le directeur général de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 décembre 2005.

Le ministre des transports, de l'équipement,

du tourisme et de la mer,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la régulation économique,

D. Bénadon

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

H. Bied-Charreton