(1) Loi n° 2005-1719.

- Travaux préparatoires :

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 2540 ;

Rapport de M. Gilles Carrez, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 2568 ;

Avis des commissions des affaires culturelles n° 2569, des affaires économiques n° 2570, des affaires étrangères n° 2571, de la défense n° 2572 et des lois n° 2573 ;

Discussion (1re partie) les 18 à 21, 24 et 25 octobre 2005 et adoption le 25 octobre 2005 ;

Discussion (2e partie) les 16, 18 et 22 novembre 2005 ;

Adoption le 23 novembre 2005.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 98 (2005-2006) ;

Rapport de M. Philippe Marini, au nom de la commission des finances, n° 99 (2005-2006) ;

Avis des commissions des affaires culturelles n° 100 (2005-2006), des affaires économiques n° 101 (2005-2006), des affaires étrangères n° 102 (2005-2006), des affaires sociales n° 103 (2005-2006) et des lois n° 104 (2005-2006) ;

Discussion (1re partie) les 24 et 25 et 28 à 30 novembre 2005 et adoption le 30 novembre 2005 ;

Discussion (2e partie) les 1er à 3 et 5 à 13 décembre 2005 ;

Adoption le 13 décembre 2005.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 2753 ;

Rapport de M. Gilles Carrez, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2761 ;

Discussion et adoption le 20 décembre 2005.

Sénat :

Rapport de M. Philippe Marini, au nom de la commission mixte paritaire, n° 134 (2005-2006) ;

Discussion et adoption le 20 décembre 2005.

- Conseil constitutionnel :

Décision n° 2005-530 DC du 29 décembre 2005 publiée au Journal officiel de ce jour.

Par le Président de la République :

Jacques Chirac

Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre délégué au budget

et à la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé