Vu le décret n° 99-747 du 30 août 1999 portant création du grade de master, modifié par les décrets n° 2002-480 du 8 avril 2002, n° 2002-604 du 25 avril 2002 et n° 2005-1119 du 5 septembre 2005, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2002 relatif aux conditions d'admission et à l'organisation de la scolarité des élèves du département des restaurateurs du patrimoine de l'Institut national du patrimoine, modifié par les arrêtés du 4 décembre 2003 et du 13 décembre 2004 ;
Vu l'avis du ministre de la culture et de la communication du 9 août 2004 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 17 octobre 2005,
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Grade de master pour les restaurateurs du patrimoine
Résumé. Le diplôme de restaurateur du patrimoine donne maintenant le grade de master.
Le grade de master est conféré, au nom de l'Etat, aux titulaires du diplôme de restaurateur du patrimoine tel que défini par le décret du 16 mai 1990 susvisé. Cette habilitation est accordée à compter de la fin de l'année universitaire 2005-2006 pour une durée de trois ans.