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relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de restaurateur du patrimoine (Institut national du patrimoine)
Abrogé par Arrêté du 6 août 2026 - art. 3 (V)
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation (Présentation du Code de l'éducation) ;
Vu le décret n° 90-406 du 16 mai 1990 portant statut de l'Institut national du patrimoine, modifié par le décret n° 2001-1236 du 21 décembre 2001, notamment l'article 28 ;
Vu le décret n° 99-747 du 30 août 1999 portant création du grade de master, modifié par les décrets n° 2002-480 du 8 avril 2002, n° 2002-604 du 25 avril 2002 et n° 2005-1119 du 5 septembre 2005, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2002 relatif aux conditions d'admission et à l'organisation de la scolarité des élèves du département des restaurateurs du patrimoine de l'Institut national du patrimoine, modifié par les arrêtés du 4 décembre 2003 et du 13 décembre 2004 ;
Vu l'avis du ministre de la culture et de la communication du 9 août 2004 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 17 octobre 2005,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 6 août 2026 - art. 3 (V)
Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 9 août 2026
Le grade de master est conféré, au nom de l'Etat, aux titulaires du diplôme de restaurateur du patrimoine tel que défini par le décret du 16 mai 1990 susvisé.
Cette habilitation est accordée à compter de la fin de l'année universitaire 2005-2006 pour une durée de trois ans.
1 version
Abrogé par Arrêté du 6 août 2026 - art. 3 (V)
Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 9 août 2026
Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 26 décembre 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement supérieur,
J.-M. Monteil
Abrogé depuis le dimanche 9 août 2026
Abrogé parArrêté du 6 août 2026art. 3 (V)
En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au samedi 8 août 2026