JORF n°304 du 31 décembre 2005

Décret n°2005-1751 du 30 décembre 2005

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 717-1 et L. 719-4 à L. 719-9 ;

Vu l'ordonnance du 22 février 1821 portant création de l'Ecole des chartes ;

Vu le décret n° 87-832 du 8 octobre 1987 relatif à l'Ecole nationale des chartes ;

Vu le décret n° 89-710 du 28 septembre 1989 portant statut particulier du corps des directeurs d'études et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, modifié par les décrets n° 92-1177 du 2 novembre 1992, n° 2001-1231 du 20 décembre 2001 et n° 2002-150 du 7 février 2002 ;

Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités, modifié par le décret n° 95-489 du 27 avril 1995 et le décret n° 97-1122 du 4 décembre 1997 ;

Vu le décret n° 94-39 du 14 janvier 1994 modifié relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Ecole nationale des chartes en date du 10 mars 2005 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 mars 2005 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Article 1

Le décret du 8 octobre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent décret.

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