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Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 161-23-1 (Revalorisation annuelle des pensions de vieillesse) et L. 351-11 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés en date du 7 décembre 2005 ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 7 décembre 2005 ;
Vu la saisine du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 30 novembre 2005,
Créé le 31 décembre 2005
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Créé le 31 décembre 2005
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Créé le 31 décembre 2005
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Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur des retraites et des institutions
de la protection sociale complémentaire,
F. Le Morvan