En vigueur depuis le 1 janvier 2005
Le montant moyen annuel de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 1er du décret du 29 décembre 2005 susvisé est fixé à 12 500 euros.
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Arrêté du 29 décembre 2005
fixant le montant de l'indemnité de fonctions des fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional des affaires culturelles
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Le ministre de la fonction publique, le ministre de la culture et de la communication et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2005-1786 du 29 décembre 2005 portant attribution d'une indemnité de fonctions aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional des affaires culturelles,
Arrêtent :
En vigueur depuis le 1 janvier 2006
L'arrêté du 26 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité de fonctions des fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional des affaires culturelles est abrogé.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2005
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 29 décembre 2005.
Le ministre de la culture
et de la communication,
Renaud Donnedieu de Vabres
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé