Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le règlement (CE) n° 999/2001 modifié du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles ;

Vu le règlement (CE) n° 1974/2005 de la Commission du 2 décembre 2005 modifiant les annexes X et XI du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les laboratoires de référence nationaux et les matériels à risque spécifiés ;

Vu le code rural, notamment les articles L. 231-1, L. 231-2, L. 231-5, L. 233-2, R. 321-15, R. 231-28 et R. 237-2 ;

Vu l'arrêté du 17 mars 1992 modifié relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements ;

Vu l'arrêté du 9 juin 2000 modifié relatif à l'abattage des animaux de boucherie accidentés ;

Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 22 novembre 2005,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

S. Villers.