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Arrêté du 30 décembre 2005

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de la fonction publique, la ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 2005-1784 du 30 décembre 2005 relatif au régime indemnitaire applicable au personnel de l'Office national des forêts,

Article 1

Créé le 31 décembre 2005 · En vigueur depuis le 20 décembre 2013

Les taux de la prime de grade ou de sujétion d'emploi prévue à l'article 2 du décret du 30 décembre 2005 susvisé, applicables au traitement soumis à retenue pour pension, sont fixés comme suit :

GRADE OU EMPLOI

TAUX
(en %)

Groupe I

20

Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

15

Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

13

Groupe II

13

Ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

10

Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement

8

Ingénieur de l'agriculture et de l'environnement

5,5

Attaché d'administration (tous grades)

5,5

Cadre technique

5

Chef technicien forestier

5

Technicien forestier principal

5

Technicien forestier

4,5

Secrétaire administratif (tous grades)

4,5

Adjoint administratif (tous grades)

2

Chef de district forestier (tous grades)

2

4 versions

1 cité

Article 2

Créé le 31 décembre 2005 · En vigueur depuis le 20 décembre 2013

Les montants de base annuels de la prime spéciale et de résultats prévue aux articles 3 et suivants du décret du 30 décembre 2005 susvisé sont fixés comme suit :

GRADE OU CLASSEMENT DU POSTE

MONTANT
(en €)

A6

34 777

A5 bis

34 777

A5

31 750

A4 bis

22 418

A4

20 864

A3

17 777

A2

14 754

A1 bis

11 835

A1

10 200

A0

10 200

B4

7 313

B3

7 313

B2

5 065

Chef de district forestier principal

3 563

Chef de district forestier

3 608

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

7 313

Secrétaire administratif de classe supérieure

7 337

Secrétaire administratif de classe normale

7 442

Adjoint administratif principal (1re et 2e classe)

3 882

Adjoint administratif (1re et 2e classe)

3 900

Lorsque des postes classés A0 ou supérieurs sont tenus par des techniciens supérieurs forestiers, le montant de base de la prime spéciale et de résultats est de 8 600 Euros.

4 versions

1 cité

Article 4

Créé le 31 décembre 2005

Le montant de l'indemnité mensuelle de contraintes administratives prévue à l'article 9 du décret susvisé est de 130,65 Euros.

1 version

1 cité

Article 5

a modifié les dispositions suivantes

1 version

Article 6

Créé le 31 décembre 2005

Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Dominique Bussereau

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre de la fonction publique,

Christian Jacob

La ministre de l'écologie

et du développement durable,

Nelly Olin

Le ministre délégué au budget

et à la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé

En vigueur depuis le samedi 31 décembre 2005

Arrêté du 30 décembre 2005
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6