Rectificatif au Journal officiel du 26 novembre 2005, édition électronique, texte n° 34, et édition papier, page 18381 :
A la 2e colonne, article 2, avant-dernière ligne, au lieu de : « contributiions », lire : « contributions ».
A l'article 3, premier alinéa : au lieu de : « par 100 kilogrammes de raisins par les récoltants vendeurs et de 0,38 euro par 100 kilogrammes de raisins par les négociants acheteurs. », lire : « par 100 kilogrammes de raisins.
Lorsque les raisins font l'objet d'une transaction, la contribution est acquittée à raison de 0,49 euro par 100 kilogrammes par les récoltants vendeurs et de 0,38 euro par 100 kilogrammes de raisins par les négociants acheteurs ».
Même article, dernier alinéa : au lieu de : « par 100 kilogrammes de raisins par les négociants acheteurs. », lire : « par 100 kilogrammes de raisins par les récoltants vendeurs et de 0,56 euro hors taxes par 100 kilogrammes de raisins par les négociants acheteurs. »
1 version