Abrogé par Arrêté du 23 avril 2009 - art. 2
Créé le 1 janvier 2006
L'arrêté du 7 mars 1991 fixant le taux annuel de l'indemnité de circonscription allouée aux inspecteurs de l'éducation nationale chargés d'une circonscription du premier degré est abrogé.
Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2008
Abrogé parArrêté du 23 avril 2009art. 2
En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au dimanche 31 août 2008
L'arrêté du 7 mars 1991 fixant le taux annuel de l'indemnité de circonscription allouée aux inspecteurs de l'éducation nationale chargés d'une circonscription du premier degré est abrogé.