Abrogé par Arrêté du 23 avril 2009 - art. 2
Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 1 septembre 2008
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Abrogation d'un arrêté sur les indemnités des inspecteurs
L'arrêté du 7 mars 1991 fixant le taux annuel de l'indemnité de circonscription allouée aux inspecteurs de l'éducation nationale chargés d'une circonscription du premier degré est abrogé.